Prescrire un transport sanitaire : mode d'emploi
La prescription médicale conditionne le transport et son remboursement. Voici qui prescrit, avec quel formulaire, et où va le numérique (e-prescription, DMP).
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Prescrire un transport sanitaire — par ville
Guide localisé dans les principales villes de France :
Prescrire un transport sanitaire consiste à établir la prescription médicale de transport (« bon de transport »). C'est elle qui justifie le transport et ouvre droit au remboursement — et c'est aussi l'un des actes les plus contrôlés par l'Assurance Maladie. Ce guide s'adresse aux patients comme aux prescripteurs, avec les règles précises du référentiel.
Qui peut prescrire ?
Un médecin (traitant, hospitalier, spécialiste) ; dans le cadre de leurs compétences, d'autres professionnels habilités (chirurgien-dentiste, sage-femme). Règle de temporalité essentielle : la prescription s'établit AVANT le transport — sauf urgence, où l'appel du 15 vaut justification et la régularisation se fait après.
Le référentiel de prescription : quel mode pour quel état ?
| État du patient | Mode à prescrire |
|---|---|
| Position allongée ou demi-assise nécessaire, surveillance, oxygène, brancardage | Ambulance |
| Aide au déplacement ou à l'installation, déficience nécessitant un accompagnement, risque d'effets secondaires pendant le trajet | VSL ou taxi conventionné (transport assis professionnalisé) |
| Autonome mais déplacement médicalement justifié | Véhicule personnel ou transports en commun (indemnisables sur justificatifs) |
Le prescripteur coche aussi les cases qui déclenchent les droits : « en rapport avec une ALD » (→ 100 %), AT/MP, hospitalisation. Une case oubliée = un remboursement à 65 % au lieu de 100 %.
Les cas qui exigent un accord préalable
- Trajet de plus de 150 km aller
- Transports en série : au moins 4 trajets de plus de 50 km sur 2 mois pour un même traitement
- Le prescripteur remplit la demande avec la prescription ; sans réponse de la caisse sous 15 jours, l'accord est réputé acquis — détails : accord préalable
Bonnes pratiques du prescripteur (et attentes des patients)
- Prescrire en série pour les soins itératifs (dialyse, radiothérapie, kiné) : une prescription couvre la période, le patient n'a plus à revenir — voir transport récurrent
- Anticiper l'aller-retour : chirurgie ambulatoire, sédation, examens — prescrire les deux sens d'emblée
- Préciser les particularités : bariatrique (poids), oxygène (débit), fauteuil roulant, troubles cognitifs (« main en main »), risque infectieux — c'est ce qui garantit le bon véhicule
- Le mode prescrit doit être le moins onéreux compatible avec l'état : c'est le critère de contrôle de la CPAM
Prescription numérique, e-prescription et DMP
La e-prescription se déploie progressivement et dématérialise les ordonnances ; le DMP (Mon espace santé) centralise les documents du patient. ARG n'est pas un outil de prescription : nous intervenons une fois la prescription établie, pour organiser le transport.
Une fois la prescription en main
Réservez le transport en ligne : ARG oriente vers une société agréée du secteur, qui applique le tiers payant. Côté patient, voir aussi comment obtenir un bon de transport.
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Questions fréquentes
Qui peut prescrire un transport sanitaire ?
Un médecin (traitant, hospitalier, spécialiste) ; d'autres professionnels habilités dans leur domaine. Le prescripteur choisit le mode.
Quel formulaire pour prescrire un transport ?
Le formulaire CERFA de prescription médicale de transport, qui précise motif, mode et période.
ARG fait-il de l'e-prescription ?
Non. ARG n'est pas un outil de prescription : il organise le transport une fois la prescription établie.
Mise en relation avec des transporteurs agréés et conventionnés.
La mise en relation ne vous coûte rien. Transport remboursé sur prescription.
ARG gère le transport non urgent. En urgence vitale, appelez le 15.
ARG n'effectue pas les transports : nous orientons vers la bonne société.
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