Comment obtenir un bon de transport ?

Le « bon de transport » est le nom courant de la prescription médicale de transport (PMT). C'est le document établi par votre médecin qui justifie médicalement votre transport et conditionne son remboursement par l'Assurance Maladie. Sans ce document, le transport reste à votre charge sauf en cas d'urgence.

Qui peut prescrire un transport ?

La prescription de transport est établie par :

• Votre médecin traitant (le plus courant)
• Un médecin hospitalier ou spécialiste lors d'une consultation ou à la sortie d'une hospitalisation
• D'autres professionnels habilités dans leur domaine : sage-femme (pour maternité), chirurgien-dentiste (pour soins bucco-dentaires), etc.

C'est le prescripteur qui détermine le mode de transport adapté : ambulance, VSL ou taxi conventionné, selon votre état de santé. Voir différence VSL et ambulance.

Comment obtenir le bon de transport ?

1. Lors de votre consultation : demandez explicitement à votre médecin une « prescription médicale de transport » ou un « bon de transport ». Il remplit le formulaire (cerfa 10672) en précisant le motif médical, le mode de transport et la durée de validité.
2. À la sortie d'une hospitalisation : le médecin hospitalier établit automatiquement la prescription si vous avez besoin d'un transport sanitaire pour rentrer chez vous. N'hésitez pas à le rappeler lors de la préparation de la sortie.
3. Pour des soins réguliers (dialyse, chimio, rééducation) : votre médecin peut établir une prescription valable pour plusieurs trajets sur une période donnée (prescription « à série »), pour éviter de recommencer à chaque fois.

Que contient la prescription ?

La prescription médicale de transport précise :

• Le motif médical du transport
• Le mode de transport prescrit (ambulance / VSL / taxi conventionné)
• Le lieu de départ et la destination
• La date ou la période de validité

Gardez-la précieusement : vous devrez la présenter à la société de transport et, si nécessaire, à votre CPAM.

Remboursement et tiers payant

Avec une prescription et votre carte Vitale, le tiers payant s'applique généralement avec les sociétés conventionnées : vous ne faites pas l'avance des frais, l'Assurance Maladie règle directement. Taux de prise en charge :

• 65 % dans le cas général (le reste est pris en charge par la mutuelle en général)
• 100 % en ALD, maternité (à partir du 6ᵉ mois), accident du travail / maladie professionnelle

Voir ALD & remboursement du transport sanitaire.

Accord préalable

Pour certains transports (longues distances, soins particuliers, transports répétés), l'Assurance Maladie peut exiger un accord préalable. Le médecin l'indique sur la prescription ; votre CPAM valide avant le transport. Renseignez-vous auprès de votre caisse si le trajet est atypique.

Et si j'ai besoin d'un transport sans prescription ?

En cas d'urgence médicale, le transport est pris en charge sans prescription préalable (le médecin peut l'établir a posteriori). Pour les trajets non urgents, la prescription est obligatoire pour le remboursement. Sans prescription, le trajet reste à votre charge.

Une fois le bon de transport en main

Réservez en ligne via ARG : indiquez le mode prescrit (ambulance, VSL ou taxi) et votre secteur. Une société agréée et conventionnée de votre secteur vous rappelle rapidement, 7j/7.

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